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 STATUTS DU CLUB LES MOTARDS EN 125

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AuteurMessage
DOM59
Administrateur - Fondateur - Président du MOTO-CLUB
Administrateur - Fondateur - Président du MOTO-CLUB
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MessageSujet: STATUTS DU CLUB LES MOTARDS EN 125    Dim 12 Mar - 22:43

STATUTS DU CLUB LES MOTARDS EN 125

Article 1 : CONSTITUTION
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901, ayant pour dénomination : MOTO-CLUB LES MOTARDS EN 125

Article 2 : OBJET
Cette association a pour objet de réunir des personnes qui ont en commun le plaisir de la moto. Organiser des sorties et balades moto entre ses membres, des manifestations diverses dans le but d’apporter des recettes qui permettront une participation financière du club lors de ces activités.
L’association doit permettre de promouvoir, d’organiser, de gérer toutes actions de sensibilisation, de perfectionnement améliorant la sécurité routière, le comportement ainsi que la cohabitation des divers usagers de la route;
L'association apportera son soutien de part sa présence, aides et actions à toutes manifestations et associations à but caritatif

Article 3 : ADRESSE
Le siège de l’association est fixé actuellement au :
26 rue THIERS - 59100 Roubaix
Il pourra être transféré :
- Par simple décision du conseil d’administration.
- Par assentiment de l’assemblée générale.

Article 4 : DUREE
La durée de l’association est indéterminée et ne prendra fin que si la dissolution est prononcée par l’assemblée extraordinaire.

Article 5 : REMUNERATION
Un membre de l’association ne pourra faire l’objet d’aucune rémunération sous quelques formes que se soit. Sa fonction est bénévole. Il est admis possible défraiements et/ou tout autres remboursements sur et uniquement sur présentation de justificatifs ET sur unique accord des instances directoires.

Article 6 : ADHESION
Ne peuvent devenir membres de l’association que les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun, leurs connaissances et/ou leur activité dans le but décrit à l’article 2.
Pour devenir membre de l’association, il faudra souscrire un bulletin d’adhésion puis et avoir acquitté un droit d’entrée correspondant à la cotisation fixée pour l’année en cours.
Il sera remis à chaque adhérent un exemplaire des statuts ainsi qu'un exemplaire du règlement intérieur du club, à signer pour accord.

Article 7 : COTISATION
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par :
- Le conseil d’administration et validé par l’assemblée générale.
La cotisation est exigible à partir 01 janvier et payable jusqu’au 31 janvier de l'année en cours. L'adhésion et la cotisation peuvent être prises en cour d'année mais n'est pas calculée au prorata du nombre de mois restant.  

Article 8 : RADIATION
La qualité de membre se perd par :
- Le décès.
- La démission qui doit être motivée par écrit au Président.
- Le non-paiement de la cotisation dans le délai décrit à l’article 7 du présent statut.
- La radiation pour : motif grave, défaut d’assurances, défauts de permis, comportement indigne, manquements au code de la route et au règlement intérieur. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration.
Dans tous les cas, aucune radiation n'ouvre droits à remboursement total ou partiel de la cotisation.

Article 9 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations acquittées par ses membres.
- Les subventions éventuelles des partenaires et collectivités locales.
- Les recettes des manifestations exceptionnelles.
- Les ventes faites aux membres.
- Les ventes faites lors d'expositions, foires, rassemblements motards
- Les dons, financiers ou autres
- Toutes ressources autorisées par la loi et règlements en vigueur.

Article 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU
L’association est dirigée par un conseil d’administration qui fait également office de bureau, celui-ci se compose de six membres minimum élus par l’assemblée générale et:ou constitutive. Les membres seront rééligibles sur simple dépôt de candidature. De manières générales, il est établi que le président et le vice-président sont élus pour trois ans et deux ans respectueusement, le trésorier pour deux ans son adjoint pour un an, le secrétaire pour deux ans, son adjoint pour un an. Tout membres à jour de ses cotisations est éligible sur simple dépôt de candidature pour peu que le poste soit à pourvoir.
Le bureau est composé comme suit :
- Le Président
- Le Vice-Président
- Le Trésorier
-Le Trésorier-adjoint
- Le Secrétaire
-Le Secrétaire-adjoint
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il organise les activités de l’association conjointement avec les membres du bureau. Il préside l’assemblée générale et présente le rapport moral de l’association.
Le Vice-Président assiste et pourvoit au remplacement du Président en son absence.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association à l’exception de ce qui concerne la comptabilité, il est aidé dans cette tâche par son adjoint.
Le Trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du bureau dans son ensemble. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion, il est aidé dans sa tâche par son adjoint.
En renfort des membres du bureau, le club s'adjoint l'aide de :
- un Publisciste/Maquettiste
Le publiciste réalise la publicité du club, réalise toutes démarches promotionnelles sous couvert du Président. Il réalise les vidéos et compte-rendu des différentes sorties et manifestations du club. Il peut se faire seconder dans ses tâches par tous membres du club le souhaitant.
- un Responsable parcours/sécurité
Il réalise les parcours; itinéraires des balades et sorties en veillant à la sécurité, ravitaillement et tous autres points relatifs aux sorties

Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE & REUNION
L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de janvier, elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à la date de convocation de ladite assemblée. Une convocation sera envoyée au minimum quinze jours avant la réunion. Le Président, assisté par les membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée élit à ce moment les dirigeants de l’association renouvelables
Un procès-verbal sera établi. Il est signé par le Président, le Trésorier et le Secrétaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés par pouvoir. Pour les décisions modifiant une disposition statuaire, la majorité des 2/3 est requise. Le Président dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal. Les convocations se feront soit :
- Par courrier E-mail
- Par le biais du forum
- Par téléphone
- Par courrier postal

Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article 11.
Elle se réunit également sur demande écrite d’au moins un tiers des membres de l’association ou sur demande du bureau. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié plus un des membres de l’association soient présents ou représentés par pouvoir. Un procès-verbal sera établi. Il est signé par le Président, le Trésorier et le Secrétaire.

Article 13 : DISSOLUTION
La dissolution de l’association est prononcée sur proposition du bureau mais par l’Assemblée Générale Extraordinaire et par les deux tiers au moins des membres présents. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l’Assemblée Générale et l’actif, s’il y a lieu sera dévolu conformément à la loi.

Article 14 : REGLEMENT INTERIEUR
Le bureau a décidé de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour l’approbation à l’assemblée générale ordinaire.
Il complète et précise les dispositions statutaires du fonctionnement de l’association, il permet de préciser les rapports entre l’association  et les membres et les membres entres eux, ainsi que les modalités qui trouvent à être modifiées fréquemment (cotisations, règlements sécuritaires). Lui-même étant modifiable aisément, sans altérer les statuts, il porte les conditions de vote des différents types d’adhérents.
Le bureau peut librement donner les modulations ou les précisions sans que les dispositions statutaires ne créent de nouvelles mesures contrevenant à celles prévues. Il est établi postérieurement aux statuts, pour permettre ainsi de résoudre les difficultés de fonctionnement et est opposable à tous les membres du club.

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DOM



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